Pour ou contre

Pour ou contre

Message non lupar Bull51 le 18 Juin 2009 14:09

Bonjour,
Un grand débat:
Actuellement en parcourant le net, je tombe sur ce genre de publicité.
Pour ou contre?
[img=http://img37.imageshack.us/img37/29/81752367.th.jpg]
N'es-ce pas contradictoire avec la loi HADOPI?
Votre avis
Dernière édition par Bull51 le 18 Juin 2009 16:09, édité 2 fois.
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Re: Pour ou contre

Message non lupar Saint Martin le 18 Juin 2009 15:57

Votre lien n'est pas bon.
Modifiez-le en plaçant bien les balises.
Merci
Cordialement
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Re: Pour ou contre

Message non lupar Schmoupie le 18 Juin 2009 16:00

Bonjour,

La loi HADOPI ne prévoit pas de sanctionner l'utilisation d'un logiciel de type P2P mais uniquement l'usage que l'on fait. De ce fait, rien ne vous empêche d'utiliser un logiciel de ce genre pour télécharger un fichier libre de droits, par exemple. Bref, promouvoir ce genre de logiciel n'est pas répréhensible par cette loi... tout comme aucun automobiliste ne sera jamais puni pour... conduire une voiture, l'amende n'arrivant seulement qu'en cas de non respect du code de la route.
Bien à vous,
Bernardo
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Re: Pour ou contre

Message non lupar Bull51 le 18 Juin 2009 16:14

Merci Saint Martin le lien est modifié
Schmoupie a écrit:Bonjour,

pour télécharger un fichier libre de droits, par exemple.


Mais les fichiers libres de droits ne sont-il pas disponible sur le site des éditeurs?
Cordialement - Bull51
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Re: Pour ou contre

Message non lupar PapyNet le 18 Juin 2009 16:32

Le point sensible dans le P2P c'est que vous devenez un noeud du réseau et que vous participez "à votre insu" aux téléchargements de nombreuses autres personnes.
Ce qui fait de vous, selon la nature du fichier, un hébergeur illicite
Bien cordialement
Georges (P@py.net)
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Re: Pour ou contre

Message non lupar Saint Martin le 18 Juin 2009 16:49

Vaste débat !!
Voici un résumé en 10 points sur ce sujet:
1°)
- La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le “fait, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elle est requise“. Or pour vérifier que l’abonné n’a pas “veillé” à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s’en remettre qu’à uneseule présomption : le fait que l’accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l’abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d’autrui qui serait une première dans le système juridique français. L’article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d’autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

Pour lire la suite: => http://www.mumblyworld.info/?p=208
Cordialement
Saint Martin
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